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La Commission européenne a présenté une proposition de certificat numérique vert pour faciliter la libre circulation au sein de l'UE.

S'exprimant lors d'une conférence de presse, la présidente de la commission Ursula von der Leyen a présenté son projet de passeport numérique de la santé, qui permettrait « une circulation libre et sûre dans l'UE » et « une voie commune vers une réouverture progressive, sûre et durable ».

Les certificats verts numériques seront gratuits, bilingues et valables dans tous les États membres de l'UE, permettant à chaque citoyen de l'UE ou ressortissant de pays tiers séjournant ou résidant légalement dans l'UE d'être exempté des restrictions de quarantaine. Le certificat sera également ouvert à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse.

Le document fournira la preuve qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, a été malade du Covid ou a reçu un résultat de test négatif, empêchant la discrimination contre les personnes qui ne sont pas vaccinées. La Commission a déclaré que «la possession d'un certificat n'est pas une condition préalable à l'exercice du droit à la libre circulation ou autre. droits fondamentaux ». S'il est mis en place cela sera cependant le cas dans les faits.

Les citoyens peuvent également demander une alternative papier : les versions numériques et papier contiendront un code QR avec des informations essentielles et un sceau numérique pour « s'assurer que le certificat est authentique ».

Les autorités nationales telles que les hôpitaux, les centres de test et les autorités sanitaires seront chargées de délivrer le certificat. Dans le cas où un pays souhaitera toujours conserver une obligation de mise en quarantaine ou tester les titulaires du certificat, l'État membre devra expliquer les raisons de ces mesures à la Commission et à tous les autres États membres.

Le certificat numérique vert contiendra des données telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin / test / la récupération au Covid et un code QR avec une signature numérique pour assurer la sécurité et l'authenticité. Le QR Code sera scanné et vérifié par les États membres : la Commission européenne travaillera avec les pays pour développer un logiciel permettant aux autorités de vérifier les codes QR.

La Commission européenne créera une passerelle pour garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans toute l'UE. Les données personnelles seront sécurisées et les informations « ne pourront pas être conservées par les pays visités ».

Un cadre technique devra être défini au niveau de l'UE et mis en place par les États membres pour permettre l'interopérabilité. Ce système devrait être mis en place d'ici la mi-juin et « permettra de s'étendre aux certificats compatibles délivrés dans des pays tiers ». Il prendra en compte les nouvelles découvertes et recommandations scientifiques.

En ce qui concerne les prochaines étapes, la proposition devra être débattue et adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 25 mars. Le commissaire à la justice Didier Reynders a souligné que le certificat constituera une solution temporaire à la crise et sera suspendu quand l'OMS déclarera que la pandémie est terminée.

«Avec le certificat vert numérique, nous adoptons une approche européenne pour garantir que les citoyens de l'UE et les membres de leur famille puissent voyager en toute sécurité et avec un minimum de restrictions cet été. Le certificat vert numérique ne sera pas une condition préalable à la libre circulation et ne fera aucune discrimination. Une approche commune de l'UE ne nous aidera pas seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l'UE et à éviter la fragmentation. C'est aussi une chance d'influencer les normes mondiales et de montrer l'exemple sur la base de nos valeurs européennes comme la protection des données » a déclaré Didier Reynders.

Le secteur aéronautique européen a accueilli favorablement la proposition, notamment les dirigeants des associations Airlines for Europe (A4E), ACI EUROPE (Airports Council International), ASD (Aerospace and Defence Industries Association of Europe), CANSO, European Regions Airline Association (ERA), et l'Association du transport aérien international (IATA).

«Nous nous félicitons de l’adoption par la Commission européenne de la proposition de certificat vert numérique. La CE a tout notre soutien et nous demandons au Parlement européen et au Conseil de travailler à son adoption rapide via une procédure d'urgence. Nous avons besoin d'une voie claire pour sortir de cette situation paralysante et appelons une fois de plus les États membres de l'UE à mettre en œuvre des solutions communes...Nous le répétons: un redémarrage en toute sécurité du transport aérien est possible, et nous pouvons sauver à la fois des vies et des moyens de subsistance, mais nous avons besoin que l'UE prenne la tête du front. Les États doivent maintenant faire leur part en agissant de manière coordonnée, pour éviter encore d'autres accords disparates fragmentés...».

Durant la conférence Ursula von der Leyen a parlé du « début difficile » des campagnes de vaccinations en Europe.

Elle a aussi suggéré que l'UE pourrait bloquer l'exportaiton de vaccins aux pays avec de forts taux de vaccination comme le ROyaume-Uni, pour montrer l'importance de la confiance et de la réciprocité.

« L'UE a exporté des vaccins pour soutenir la coopéraiton globale. Mais cela vaut dans les deux senss. SI besoin, nou réfléchiron spour ajuster nos exportations sur la base de la réciprocité et notamment pour les pays avec de forts taux de vaccinations... ».

Elle a ajout éensuite que l'UE était « prêt à mettre en place des outils à ce sujet. « C'est pour être sûr que l'Europe ait la part qui lui revient ».

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