Ryanair va faire appel de la décision du Tribunal de l'Union européenne en faveur de régimes d'aides d'État en France et en Suède.
Ryanair affirme que les garanties de prêt suédoises et le système français de report de la taxe aéroportuaire sont réservés uniquement aux compagnies aériennes enregistrées dans ces pays, «tout en excluant toutes les autres compagnies aériennes de l'UE, qui ont également souffert du Covid-19, malgré leur contribution au maillage aérien, à l'emploi et à la croissance du trafic et à l’économie au sens large en France et en Suède ».
Le transporteur avait déjà fait appel de l'approbation de ces systèmes en mai 2020 et a assuré qu'il allait désormais saisir la Cour de justice de l'UE.
«L’une des plus grandes réalisations de l’UE est la création d’un véritable marché unique du transport aérien, étayé par le principe d’une licence européenne commune pour les compagnies aériennes - une pour chaque compagnie aérienne», a déclaré un porte-parole de Ryanair.
«Une condition de nationalité dans un régime d'aides d'État est manifestement incompatible avec le marché unique.
«Ryanair est une compagnie aérienne véritablement européenne. Nous n’avons pas de «pays d’origine» riche et puissant pour nous subventionner en cas de difficultés. Nous ne voulons pas non plus d’aide discriminatoire. Notre instinct en période de crise est de rechercher des gains d’efficacité et des économies de coûts, pour offrir plus de liaisons à des tarifs inférieurs - tout en restant la compagnie aérienne la plus verte d’Europe. Au cours de la pandémie de Covid-19, plus de 30 milliards d'euros de subventions publiques discriminatoires ont été offerts aux transporteurs nationaux de l'UE et, si elles sont autorisées, cela faussera les règles du jeu équitables dans l'aviation de l'UE pour les décennies à venir, donnant aux compagnies aériennes nationales chroniquement inefficaces un moyen de prendre le dessus sur leurs concurrents compétitifs à bas prix. Nous espérons que la Cour de justice annulera le feu vert de la Commission européenne concernant les régimes d'aides français et suédois, pour donner aux compagnies aériennes et aux consommateurs une lueur d'espoir. Les politiciens nationaux obsédés par leurs transporteurs nationaux seront renvoyés à la planche à dessin et obligés d'employer les aides d'État pour aider à la reprise du trafic dans le monde post-Covid au lieu de renflouer leur compagnie aérienne préférée au détriment de la concurrence loyale et des consommateurs. Le moment est venu pour la Commission européenne de cesser de céder aux politiques de sauvetage inefficaces des gouvernements nationaux et de commencer à protéger le marché unique, le plus grand atout de l’Europe pour la reprise économique future.»
Pour sa part, l'UE a déclaré que «le report du paiement des taxes instauré par la France pour soutenir les compagnies aériennes titulaires d'une licence française durant la pandémie de Covid-19 est conforme au droit européen».
«Ce régime d'aide est approprié pour réparer les dommages économiques causés par la pandémie de Covid-19 et ne constitue pas une discrimination», a ajouté l'UE.
L'UE a également déclaré que l'objectif du régime suédois de garantie de prêts remplissait les conditions d'une aide d'État «dans la mesure où il cherchait effectivement à remédier à une perturbation grave de l'économie suédoise causée par la pandémie de Covid-19, plus particulièrement les effets négatifs importants de la pandémie sur le secteur de l'aviation en Suède et donc sur les services aériens sur le territoire de cet État membre ».
Ryanair aurait intenté plus d'une douzaine de poursuites contre la Commission européenne, contre ce qu'elle considère comme des aides d'État injustes accordées à des transporteurs tels que Lufthansa, Air France, KLM et SAS.
