Un futur projet de loi devrait reprendre les propositions de la conférence Ambition France Transports qui vise à financer les investissements des infrastructures publiques soit plus de taxes pour le secteur privé…La politique actuellement menée en France et à l’échelle de L’Union Européenne semble être toujours identique : taxer toujours plus le secteur privé pour augmenter l'emprise du secteur public sur l'économie.
Ainsi la conférence Ambition France Transports a décidé de faire porter les investissements des transports publics par des taxes supplémentaires sur le secteur privé.
Les autoroutes seront les premiers contributeurs à cette manne d’investissements alors que les principales concessions arrivent à échéance en 2031 et en 2036.
Un partie des excédents de recettes des péages devraient servir à alimenter le financement des routes. Fini l’espoir de redonner du pouvoir d’achat en supprimant les péages, le maintien du principe du péage a été acté. Le gouvernement mise sur le renouvellement des concessions mais pour des durées plus courtes, « avec des périmètres géographiques adaptés, un encadrement renforcé de la rentabilité, et des clauses de révision systématiques tous les cinq ans ». Les dernières concessions avaient été octroyées pour 60 ans. L’État viserait à récupérer 2,5 milliards supplémentaires chaque année pour que ces sommes soient investies dans les transports notamment les routes ou le réseau ferroviaire. Pour ce dernier réseau, le texte fixera dans la loi l'objectif de 1,5 milliards d’euros supplémentaire par an affecté au réseau à compter de 2028.
Mais les autoroutes ne seront pas les seuls contributeurs.
Parmi les taxes envisagées on peut citée la majoration de 10 euros par certificat immatriculation pour les voitures soit 380 millions, la création d’une taxe sur la livraison à domicile en zone urbaine sur le chiffre d’affaires (50 à 200 millions), baisse du seuil du malus au poids de 1,5 à 1,4 tonnes pour les transports routier (400 millions), hausse éventuelle des tarifs des transports en commun urbains (150 millions), retour de l’écotaxe régionale. Le rapport a également conseillé de plus orienter vers les transports les ressources de la TICPE (sur les produits énergétiques), de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Le rapport préconise également à la SNCF d’emprunter pour financer ses investissements.
La FNTR, l'OTRE et l'Union TLF dénoncent un « concours Lépine de la taxe » contraire aux engagements du ministre chargé des Transports.
« Il formule principalement des pistes fiscales à contre-sens des enjeux économiques et écologiques du secteur. Non seulement les solutions nécessaires au rétablissement de la compétitivité ne sont pas apportées, mais pire encore, l'accent est mis sur un renforcement des taxes telles que la TICPE, et la multiplication des écotaxes régionales. Celles-ci sont impossibles à chiffrer et donc à répercuter. C'est une ligne rouge à ne pas franchir d'autant que les entreprises doivent déjà investir dans la décarbonation du transport » notent les associations.
Selon l’Etat les travaux de modernisation nécessitent d’investir 3 milliards de plus par an entre 2026 et 2031. Il est fort à parier que l’idée sous-jacente du fait des ayatollahs verts très nombreux au sein des pouvoirs publics est de limiter les transports privés pour favoriser les transports publics. D’ailleurs le maintien voire l’augmentation des péages autoroutiers, la hausse du prix des certificats ou de la taxe sur les billets écarte de facto les moins riches des déplacements privés...
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