Depuis le 1er janvier 2024, les véhicules diesel Crit’Air 4 ne pourront plus circuler dans certaines villes françaises.
Les Français possédant des voitures Diesel Crit’Air 4 ne peuvent plus circuler dans plusieurs zones à faibles émissions depuis le 1er janvier. Les vignettes Crit'Air 4 sont octroyées à des voitures immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005, à des motos immatriculées de juin 2000 à juin 2004 ou à des poids lourds diesel immatriculés d’octobre 2006 à septembre 2009. Ces mesures sont entrés en vigueur à notre connaissance à Grenoble, Lyon, Nice, Strasbourg et Montpellier.
A Paris cette règle était déjà en vigueur depuis 2021, à Marseille depuis septembre 2023 et à Rouen depuis 2022. Cela concerne désormais aussi Lyon, Nice, Strasbourg, Montpellier et Grenoble ainsi que dans 12 communes autour de Grenoble
En cas de non respect, les conducteurs seront passibles d’une amende de 68 euros.
Il est à noter que face au mécontentement le gouvernement avait modéré les règlements de Bruxelles en ne mettant en place que 5 ZEF effectives où la qualité de l’air dépasse régulièrement les seuils européens au lieu des 11 prévues initialement : Aix-Marseille, Rouen, Lyon, Paris et Strasbourg. On voit que finalement que l’application des mesures est bien plus vaste. L'objectif étant de supprimer des droits progressivement pour faire le moins de vagues possibles.
Ces mesures visant à améliorer la qualité de l’air représentent une forte atteinte au droit à la propriété alors que les français possesseurs de ces voitures ne peuvent plus accéder à ces villes.
Cela aura pour conséquence d’interdire l’accès aux grandes villes principalement à la classe moyenne qui n’a pas forcément les moyens de changer de voiture rapidement.
Et cela risque d’empirer dans le futur alors que les véhicules Crit’Air 3 seront interdits à partir du 1er janvier 2025 dans les ZFE. La France devient donc un pays où le droit de circuler avec une voiture achetée en pleine propriété est remis en question ce qui ne semble pas bon à long-terme pour l’économie et la Démocratie. Rappelons que ces règles ont été dictées par des règlements européens et appliquées dans le droit français.
