Etes-vous pour ou contre la suppression du port du masque dans les transports?

Vous aimez notre site? : FAITES UN DON.OU ABONNEZ-VOUS

Cookies

BusinessTravel.fr et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience, vous proposer des services ou des publicités ciblées et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux.

Vous aimez notre site? : SOUTENEZ BusinessTravel.fr ou Abonnez-vous!

Partagez cet article :

aeroport-haneda-japon
La cour de justice des communautés européennes a confirmé le 19 novembre que elles passagers doivent être indemnisés lors du retard d'un vol.

D'après un arrêt rendu le 9 novembre par la cour de justice des communautés européennes, la cour confirme que les passagers ont droit à une indemnisation lors du retard d'un avion de trois heures ou plus.


«La Cour constate que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable. En effet, les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue. Il ne serait pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment, lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue» a déclaré la cours de justice dans un communiqué destiné à la presse.

Dans ce cas (retard de plus de trois heures) les passagers en retard seront traités de la même manière que les passagers des vols annulés: ils auront droit à une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros comme le prévoit le règlement communautaire.

La cour de justice a tenu à rappeler q'un «retard ne donne pas droit à une indemnisation si la compagnie aérienne est en mesure de prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises».

Plus d'informations sur le document de la COUR DE JUSTICE EUROPEENNE.

Partager cet article sur Facebook, Twitter ou Linkedin en cliquant sur les icônes ci-dessous:

Submit to FacebookSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

VOUS AIMEZ AIME CET ARTICLE ? SOUTENEZ-NOUS : CLIQUEZ ICI POUR FAIRE UN DON

DISCUTEZ DE CET ARTICLE : VOS AVIS SONT PRÉCIEUX : CLIQUEZ ICI POUR PUBLIER UN COMMENTAIRE ET CRÉER UN SUJET DANS LE FORUM

(En donnant votre avis vous apportez une valeur ajoutée à notre contenu. Nous tenons à signaler que les messages sont modérés et que les messages comprenant de fausses adresses email seront rejetés ainsi que ceux non respectueux.)

  

Notre site a besoin de ses lecteurs...

… Alors que l'épidémie de Coronavirus frappe le secteur du tourisme comme jamais, les internautes doivent prendre conscience que la liberté de l'information ne peut se faire sans eux. D'autant qu'il est de plus en plus crucial d'avoir des sites indépendants offrant des informations de qualité, ce qui est de plus en plus rare. Vous êtes des centaines de milliers à lire chaque mois BusinessTravel.fr et nous vous en remercions. Business Traveller l'un des rares groupes de tourisme indépendants dans le monde dont le capital est détenu par ses salariés. 

En ce moment la crise économique entraîne une baisse drastique des revenus publicitaires parallèlement à une hausse très forte de la fréquentation de notre site.

Nous avons besoin de vous pour continuer à vous proposer une information de qualité. Nous pensons que chacun d'entre nous mérite un accès égal à l'information qui est vital dans une démocratie. Contrairement à beaucoup d'autres sites, nous avons fait le choix pour le moment de proposer gratuitement nos contenus sans abonnement afin de continuer à offrir les informations de BusinessTravel.fr au plus grand nombre, peu importe où ils vivent ou ce qu'ils peuvent se permettre de payer.

Cela ne serait pas possible sans les contributions financières de ceux qui ont les moyens de payer, qui soutiennent maintenant notre travail dans 14 pays à travers le monde.

Grâce à votre soutien financier, nous pourrons faire plus d'enquêtes, d'interviews et publier des informations de qualité. Cela protège par ailleurs notre indépendance. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer vous offrir une information en toute indépendance et ceci pour de longues années. Chaque contribution, grande ou petite, est précieuse. Nous vous demandons de contribuer à le mesure de vos moyens 1 ou plusieurs fois par an.

SOUTENEZ BUSINESSTRAVEL.FR AVEC DES DONS A LA MESURE DE VOS MOYENS A PARTIR DE 10 EUROS EN CLIQUANT SUR CE LIEN : CELA NE PREND QU'UNE MINUTE.

D'avance, merci !

 

 

Aller en haut