Etes-vous favorable au retour du port du masque dans les transports?

Vous aimez notre site? : FAITES UN DON.OU ABONNEZ-VOUS

Cookies

BusinessTravel.fr et ses partenaires utilisent des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience, vous proposer des services ou des publicités ciblées et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux.

Vous aimez notre site? : SOUTENEZ BusinessTravel.fr ou Abonnez-vous!

Partagez cet article :

aeroport-haneda-japon
La cour de justice des communautés européennes a confirmé le 19 novembre que elles passagers doivent être indemnisés lors du retard d'un vol.

D'après un arrêt rendu le 9 novembre par la cour de justice des communautés européennes, la cour confirme que les passagers ont droit à une indemnisation lors du retard d'un avion de trois heures ou plus.


«La Cour constate que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue consistant en une perte de temps, et se trouvent ainsi dans une situation comparable. En effet, les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue. Il ne serait pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment, lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue» a déclaré la cours de justice dans un communiqué destiné à la presse.

Dans ce cas (retard de plus de trois heures) les passagers en retard seront traités de la même manière que les passagers des vols annulés: ils auront droit à une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros comme le prévoit le règlement communautaire.

La cour de justice a tenu à rappeler q'un «retard ne donne pas droit à une indemnisation si la compagnie aérienne est en mesure de prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui échappent à la maîtrise effective de la compagnie aérienne et qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises».

Plus d'informations sur le document de la COUR DE JUSTICE EUROPEENNE.

  

SONDAGE

Etes-vous favorable au retour du port du masque dans les transports?

NEWSLETTER


S'inscrire à la newsletter de Business Traveler France

Derniers messages du Forum

Aller en haut

Vous aimez ce site?

Soutenez-nous via OKPAL OU

ABONNEZ-VOUS