Aérien : vers maintien des remboursements actuels en UE pour les vols retardés ?

: Rédaction; 21 octobre 2025

DE nouvelles règles de remboursement pour les retards de vols

Alors qu’une réforme était prévue, le Parlement européen pourrait suivre les recommandations du Comité des Transports et du Tourisme…

Le Comité des Transports et du Tourisme de l’UE a dit qu’il était favorable au maintien des conditions actuelles d’indemnisation pour les passagers aériens. En toute logique, le Parlement européen devrait suivre son avis. Le Comité a même proposé un dédommagement plus important de 300 euros pour des retards supérieurs à 3 heures pour les vols de moins de 1500 km.

Les compagnies aériennes dont l’association Airlines For Europe demandaient une réforme du règlement européen EC261 mis en place il y a 20 ans en estimant payer trop cher.

Quelles seront les nouvelles règles de remboursement pour les retards des vols?

Actuellement pour tout retard supérieur à 3 heures, les passagers ont droit à 250 euros pour les vols de moins de 1500 km, à 400 euros pour les vols entre 1500 et 3500 km et à 600 euros pour les vols de plus de 3500 km. La réforme visait à réduire ces montants à 300 euros pour les vols de moins de 3500 km et pour les vols européens à partir de 4 h de retard et à 500 euros pour les vols de plus de 3500 km à partir de 6 heures de retard.

Les associations de passagers ont fortement critiqué cette réforme dont le Bureau européen des unions de consommateurs ou l’APRA.

L’APRA estime que ces coûts sont supportables par les compagnies aériennes : « Selon les estimations de l'Association internationale du transport aérien (IATA), les revenus du secteur en 2024 s'élevaient à 965 milliards de dollars américains (environ 940 milliards d'euros), ce qui correspond à une augmentation de 6,2 % par rapport à l'année précédente. Selon notre analyse, le coût de l'indemnisation au titre du règlement CE 261 n'est que de 60 centimes à 1,20 dollar américain (0,58 à 1,17 euro). Étant donné que le bénéfice par passager en 2024 est estimé à 6,4 dollars américains (6,24 euros) et que seule une fraction des passagers a effectivement droit à une indemnisation, il est clair que ces paiements ne devraient pas constituer une charge financière pour les compagnies aériennes. Le règlement CE 261 s'est avéré être un succès rentable. Nous ne voyons pas l'industrie européenne du transport aérien en difficulté, mais plutôt en plein essor, et nous ne voyons pas les consommateurs européens déclarer qu'ils n'ont plus besoin de ces droits ».

L'APRA demande un renforcement des droits...

« Après vingt ans, le règlement CE 261 est devenu la référence mondiale en matière de transport aérien. Toute proposition visant à réduire les droits dont bénéficient les consommateurs européens est absolument scandaleuse et en décalage avec les sentiments des électeurs. De plus, toute réduction semblerait renoncer à la souveraineté européenne dans ce domaine au profit d'autres pays, à un moment où l'Europe a le plus besoin de maintenir, voire de renforcer, son leadership et sa capacité à déterminer la manière dont ses consommateurs seront traités...Si une révision devait être effectuée, elle devrait renforcer nos droits afin de mieux refléter la réalité actuelle des coûts et la manière dont les compagnies aériennes ont dégroupé leurs services au cours des deux dernières décennies. L'APRA souhaiterait que les contributions maximales pour les indemnités soient portées de 600 EUR à 900 EUR. Depuis 2004, celles-ci ont perdu plus de 40 % de leur valeur réelle depuis l'entrée en vigueur du règlement en 2004. Le règlement CE 261 ne contient actuellement aucune disposition concernant les bagages perdus, retardés ou endommagés ou les services auxiliaires. À notre avis, des règles claires sont nécessaires dans ce domaine » assure l’APRA.