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La Commission d'Indemnisation  des Victimes d'Infractions Pénales du Tribunal de Toulon a estimé que la «coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash affectant les deux sondes» entraine «l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire».

La commission a estimé que la famille d'une hôtesse pourrait ainsi recevoir 20000 euros.

Air France n'a pas tardé à riposter en estimant que la Commission avait outrepassé ses droits.

«La CIVI n'a en aucune manière le moyen ou le droit de qualifier une faute pénale. Elle n'a aucune raison de rechercher s'il y a une infraction pénale ou pas. Par conséquent, lorsque la commission parle de faute pénale, elle dépasse totalement son rôle, elle outrepasse sa mission» a estimé l'avocat d'Air France.
La BEA avait estimé que la défaillance des sondes Pitot était un élément qui avait contribué à l'accident mais que cela ne l'expliquait pas...

  
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