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L'Etat vient d'annoncer les premières mesures de son plan d'aides pour les compagnies aériennes françaises. Un premier pas mais pas suffisant pour sauver les compagnies aériennes françaises...

C'est une première étape mais qui ne sera pas suffisante pour les compagnies aériennes françaises alors qu'elles ont suspendu la plupart de leurs vols.

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports a annoncé que les compagnies aériennes pourraient reporter certaines taxes de 2020 en 2021 et 2022. Il s'agit des des taxes de l’aviation civile et de solidarité sur les billets d’avion.

Le gouvernement a dû attendre le feu vert de la Commission Européenne qui est intervenu le 31 mars : «la Commission européenne a confirmé le 31 mars 2020 la compatibilité avec les règles sur les aides d’État, au titre de la compensation des répercussions économiques de la pandémie».

La Commission a laissé la voie à des aides d'Etat sans mesure préalable de la commission et sans contrainte vis-à-vis de la réglementation de l’octroi des aides d’Etat.

Les états membres pourront ainsi accorder des aides directes jusqu’à 800 000 euros à une entreprise qui présente des besoins de liquidités urgents. L’aide directe peut prendre la forme de subventions directes.

Une option qui pourrait être utilisés à l'avenir la somme de 800000 euros est une goutte d'eau face au besoin de liquidités des grandes compagnies aériennes.

Ces mesures spécifiques de report des taxes s'ajoutent aux mesures valables pour toutes les entreprises : reports des cotisations sociales, loyers, prise en charge par l'Etat du chômage partiel...

Cette annonce est une bonne avancée même si à court-terme la plus forte menace qui plane sur les compagnies aériennes est le remboursement potentiel des billets d'avion pour les voyages non effectués du fait de l'épidémie.

L'urgence pour les compagnies : ne pas dépenser leur trésorerie

Le président de la IATA, Alexandre de Juniac, plaide pour la mise en place d'avoirs, de bons aux passagers plutôt que de remboursements du fait de la situation exceptionnelle endurée par le secteur aérien.

Selon la IATA, les remboursements conduiraient à la faillite de nombreuses compagnies aériennes sachant qu'au seul deuxième trimestre si tous les clients demandaient à être remboursés cela conduirait les compagnies aériennes à dépenser 61 milliards de dollars en cash.

Certains pays autorisent les compagnies à offrir des avoirs

Le Brésil, le Canada, la Colombie et les Pays-Bas ont déjà accepté que les compagnies aériennes puissent proposer des avoirs au lieu de rembourser les billets.

Pour le moment aucune décision n'a été prise à l'échelle européenne alors que le règlement européen 261/2004 oblige les compagnies aériennes lors de l'annulation d'un vol à «avoir la possibilité de se faire rembourser leur billet ou d'obtenir un réacheminement dans des conditions satisfaisantes».

La IATA a également proposé le cas échéant de reporter les remboursements de 18 mois, le temps pour les compagnies de restaurer leurs trésoreries.

L'Etat a dérogé au code du tourisme pour les agences de voyage, la logique voudrait qu'il le fasse aussi pour l'aérien

L'Etat a déjà pris une décision pour les agences de voyage en leur octroyant une dérogation au code du tourisme : elles peuvent fournir un avoir valable 18 mois au lieu d'avoir à rembourser les voyageurs.

Il serait logique que les compagnies aériennes puissent bénéficier également d'une procédure similaire...

Alors que l'on voit l'Europe sans cesse en retard d'une décision, c'est à chaque Etat de prendre des initiatives désormais. En Europe, les Pays-Bas, pays d'origine de KLM ont montré la voie à suivre.

 

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