Le gouvernement a souhaité imposer une écotaxe suicidaire pour l’aérien français. Le Sénat a décidé de prendre des mesures pour annuler les effets de cette taxe…
Le Sénat a décidé de manière exemplaire de sauvegarder la compétitivité du secteur aérien français en mettant en place des amendements qui annulent en grande partie les effets de l’écotaxe.
Les sénateurs ont décidé d’adopter un amendement pour réduire de 72 millions d’euros les tarifs de la taxe de l’aviation civile ce qui devrait compenser peu ou prou les effets de la nouvelle écotaxe. Les sénateur ont par ailleurs décidé d’instaurer un sur amortissement pour l’achat d’avions avec des moteurs émettants moins de CO2, une mesure intelligente.
Alors que l’Europe est la plus vertueuse actuellement en terme d’émissions de CO2 par rapport à la Chine, les Etats-Unis ou l’Inde, il ne faudrait que des taxes faveur du développement durable pénalisent les entreprises européennes.
Le Sénat a raison de mettre en place des amendements qui visent à favoriser la compétitivité du secteur. A ce titre il aurait été plus ingénieux de la part du gouvernement d’inciter les compagnies aériennes à acheter des avions de nouvelle génération moins gourmands en carburant plutôt que de générer l’écotaxe qui se veut en réalité un impôt supplémentaire.
« Derrière une fiscalité à vertu écologique se cache une fiscalité de rendement » a déclaré le rapporteur Les Républicains en charge du budget Albéric de Montgolfier.
