Une nouvelle directive émise par le Département des Transports américain cette semaine oblige les compagnies aériennes à rembourser automatiquement les voyageurs en cas de retards ou d’annulation…
Les règles des deux côtés de l’Atlantique sont de plus en plus proches. Alors qu’une règle similaire existe dans l’Union Européenne depuis quelques années, les Etats-Unis ont décidé de faire de même.
Le Département des Transports américain avait publié une note quand la loi avait été annoncée au printemps. « Les passagers méritent d'être remboursés lorsqu'une compagnie aérienne leur doit de l'argent - sans maux de tête ni marchandage», a déclaré le secrétaire américain aux transports, Pete Buttigieg. Notre nouvelle règle établit une nouvelle norme pour exiger des compagnies aériennes qu'elles remboursent rapidement leurs passagers en espèces ».
Les remboursements seront valables pour des retards de plus de 3 heures pour les vols domestiques et de 6 heures ou plus pour des vols internationaux. A titre de comparaison en Ue, le retard doit être d’un moins 2 heures pour un vol de 1500 km, 3 heures pour un vol de plus de 1500km dans l’UE ou entre 1500 et 3500 km nos Ue et 4 heures pour un vol de plus de 3500km.
Cette nouvelle directive indique donc que les passagers peuvent être dédommagés totalement si leur vol est annulé ou subi des changement significatifs ou si le voyageur n’accepte pas les changements de son itinéraire, choisit de réserver un vol alternatif ou si un bagage a été livré en retard soit 12 après un vol domestique ou 15 à 30 heure après un vol international.
Les remboursements devront être effectués via le moyen de paiement qui a été utilisé pour payer le vol et les compagnies aériennes ne pourront pas utiliser de bons/vouchers ou de notes de crédit.
Une partie de cette réglementation du DOT avait déjà été mise en place en mai 2024 mais certaines règles n’étaient pas encore opérationnelles.
