Le gouvernement américain a décidé qu’un équivalent du règlement EU261 aurait pour conséquence « une charge réglementaire inutile »...
L’Union Européenne réglemente, les États-Unis laissent faire. Alors que l’Union Européenne a adopté un règlement visant à dédommager les passagers en cas de retard, le gouvernement américain vient d’abandonner ce projet imaginé par l’ancienne administration Biden.
Selon le Département des transports, une telle loi conduirait à « une charge réglementaire inutile ».
Initialement la loi prévoyait des remboursements de 200 à 300 dollars pour des retards sur les vols domestiques d’au moins 3 heures. Pour les retards plus importants, la somme aurait pu atteindre 775 dollars. Les compagnies aériennes auraient dû de plsu payer l’hôtel et les repas.
Désormais les compagnies décideront donc par elles-mêmes du niveau de remboursement en cas de retards ou annulations. Les compagnies aériennes devront toujours octroyer des remboursements en cas de retard ou annulation mais cette somme ne sera pas fixée par la loi, ce qui est au final plus sain dans une économie de marché.
Trump veut déréglementer l'économie américaine
En début d’année, le président Trump a signé un ordre exécutif visant à libérer la prospérité via la dérégulation.
« Le marécage toujours plus vaste et complexe de la réglementation fédérale impose des coûts considérables à des millions d'Américains, freine considérablement notre croissance économique et notre capacité à construire et à innover, et nuit à notre compétitivité mondiale...La politique de mon administration consiste à réduire considérablement les dépenses privées nécessaires pour se conformer aux réglementations fédérales afin d'assurer la prospérité économique et la sécurité nationale des États-Unis, ainsi que la meilleure qualité de vie possible pour chaque citoyen. À cette fin, il est important que pour chaque nouvelle réglementation publiée, au moins dix réglementations antérieures soient identifiées en vue de leur suppression » note l’ordre.
En Union Européenne, la logique est totalement contraire avec des directives sans cesse plus nombreuses qui tuent à petit feu l’économie...
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