Le Syndicat National des Pilotes de Lignes , le SNPNC et l'Union des Navigants de l'Aviation Civile viennent de lever leur préavis pour la grève prévue originellement du 5 au 8 novembre prochain.
Après concertation entre le SNPL France ALPA et le Gouvernement, un amendement a été proposé et accepté par la Commission des affaires sociales du Sénat. Cet amendement modifie le champ d’application de l’article 16, et satisfait aux demandes du SNPL France ALPA.
«Face au problème soulevé par le SNPL France ALPA et lié à l’article 16 du PLFSS, problème qui ne touche pas seulement les pilotes mais aussi beaucoup d’autres salariés français, le Gouvernement a admis que la rédaction dudit article dépassait largement son objectif initial» indique un communiqué du SNPL.
Le syndicat de pilotes SNPL France Alpa, le SNPNC des hôtesses et stewards et l'Union des Navigants de l'Aviation Civile avaient appelé à faire grève du 5 au 8 novembre 2010.
Ils voulaient protester contre l'article L 242-1-3 (déposé par le député UMP Yves BUR) qui s'inscrit dans le cadre de l’examen complémentaire du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011.
Cet article précisait que «toute somme ou avantage alloués à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne qui n'est pas son employeur est une rémunération au sens de l'art. L.242-1 ».
Les navigants et pilotes s'inquiétaient d'une éventuelle taxation des billets à tarif réduits offerts par leur compagnie.
