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Les ambassadeurs des 27 États membres de l’Union européenne ont soutenu un projet de visant à rouvrir les frontières externes de l'UE aux à faible taux d’infection, selon la BBC. La France va par ailleurs adapté de nouvelles directives européennes dans le domaine des transports...

La Commission européenne avait e présenté des propositions visant à alléger les restrictions sur les voyages non essentiels vers l'UE au début de ce mois.

La BBC vient d'indiquer qu’une «liste sûre» comportant des pays à faible risque de propagation du virus Covid-19 sera annoncée vendredi. Pour faire cette liste, qui est similaire à la liste «verte» du Royaume-Uni, les pays devront prouver un taux d’incidence de moins de 75 cas pour 100 000 personnes au cours des 14 jours précédents.

Un critère très strict alors que le seuil épidémique pour les maladies respiratoires en France a toujours varié entre 150 et 200 pour 100000 habitants (voir cet article de France Soir).

Les voyageurs des pays figurant sur cette liste pourront entrer dans l'UE avec des documents tels que la preuve d'un test Covid-19 négatif ou d'une mise en quarantaine.

Les voyageurs de 8 pays seront autorisés à entrer dans l'UE

À l'heure actuelle, il n'y a que huit pays sur la liste, dont l'Australie, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, Singapour, la Corée du Sud, la Thaïlande et la Chine. Les ambassadeurs ont également proposé que les voyageurs entièrement vaccinés en provenance de pays non membres de l'UE soient autorisés à entrer, bien que les États membres puissent décider s'ils lèveraient les restrictions de voyage (telles que les tests ou la quarantaine) pour cette population.

Selon Bloomberg, les États-Unis devraient figurer sur la liste en raison de la baisse des cas récemment due aux progrès des vaccins. Le Royaume-Uni répondrait également aux critères, bien que la propagation du variant indien du Covid-19 soit toujours préoccupante dans ce pays. Les propositions devraient être approuvées plus tard cette semaine. Le président de la Commission européenne, Christian Wigand, a salué les propositions: pic.twitter.com/hCVKxe2Pw2

— European Commission 🇪🇺 (@EU_Commission) May 19, 2021

Le Commissaire en charge des affaires intérieures, Ylva Johansson a également tweetté :

Néanmoins, le certificat numérique vert de l’UE n’est pas encore opérationnel, et les aéroports et les compagnies aériennes ont demandé que le certificat commence à être mis en place «d’ici la fin juin au plus tard». De son côté, le Royaume-Uni dispose actuellement d'un système de feux de signalisation pour les voyages à l'étranger, avec seulement 12 destinations figurant sur la liste «verte».

La France va intégrer de nouvelles directives de l'UE dans le domaine des transports

Le Sénat a également annoncé que la France allait intégrer un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Selon le Gouvernement, ce texte « doit permettre à la France, qui assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2022, de ne présenter aucun déficit de transposition et de disposer d'un droit national conforme à différentes évolutions législatives récentes de l'Union européenne (UE) (...). Il transpose 12 directives européennes et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens dans le domaine des transports et de l'environnement ».

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le projet de loi avec modifications. Celles-ci visent notamment à :

- mieux garantir l'exemplarité de la France en vue de la présidence du conseil de l'Union Européenne (COM-13 - art. 16 et COM-15 – art. 20) ;

- concilier les garanties apportées aux divers acteurs concernés par le texte et la préservation des secteurs économiques.

- garantir la confidentialité des tests d'alcoolémie et de substances psychoactives dont pourrait faire l'objet le personnel navigant à bord des aéronefs (COM-21 – art. 1er)

- doter l'autorité de régulation des transports (ART) d'un pouvoir de collecte des informations dans le domaine aérien, analogue à ce qui existe pour le transport ferroviaire (COM-31 – art. 6) ;

- mieux prendre en compte la protection de l'environnement, en prévoyant notamment pour le transport routier, que l'obligation pour les entreprises de transport de conserver les documents attestant du respect du droit au retour est applicable pendant une durée limitée, fixée par voie réglementaire (COM-13 – art. 16).

  
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