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Le Ministre de l’Economie assigne Booking au Tribunal de Commerce

Le Ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique a informé du lancement d'une action contentieuse contre le groupe Booking «afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre les centrales de réservation de prestations hôtelières du groupe et les établissements hôteliers».

Booking.com nous a précisé que l'assignation a été effectuée par Pierre Moscovici le 21 février 2014.

Le 13 novembre 2013, le Ministère avait déjà assigné Expedia suite à une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : «les contrats d’Expedia comportaient des clauses entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels» a expliqué le Ministère.

Des clauses similaires ont été mises en évidence chez Booking selon le Ministère : «elles interdisent notamment aux hôteliers de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que ceux qu’il propose sur son site»précise le Ministère.

Arnaud Montebourg a indiqué être «particulièrement attentif à ce que soit préservé l’équilibre contractuel entre les plateformes de réservation - permettant une meilleure visibilité à l’international de l’offre hôtelière - et les hôteliers, qui doivent conserver la capacité d’investir dans la modernisation du parc».

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