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Une cour de justice américain vient de rendre son verdict : le fait de fouiller des informations dans les ordinateurs ou les téléphones portables est contraire à la constitution américaine…

Ces dernières années certains voyageurs s’étaient plaints d’être fouillés par des douaniers et que ceux-ci recherchent des informations dans leurs ordinateurs portables ou leurs téléphones.

 Jusqu’à présent les responsables américains du contrôle des frontières affirmaient qu’ils avaient le pouvoir quasi illimité pour fouiller les informations dans les ordinateurs portables, téléphones portables et autres appareils électroniques appartenant aux voyageurs arrivant aux États-Unis. Un juge fédéral a déclaré la semaine dernière que de telles perquisitions étaient inconstitutionnelles.

Cette décision est une victoire pour l’Union américaine des libertés civiles (ACLU) et la Electronic Frontier Foundation, qui a engagé des poursuites au nom de 11 voyageurs dont les appareils ont été fouillés sans motif probable aux points d’entrée des frontières américaines.

«La cour a déclaré aujourd'hui que des perquisitions sans suspicion à la frontière des téléphones portables et des ordinateurs portables violaient le quatrième amendement», a déclaré Jessie Rossman, avocate au siège de la section de l'ACLU dans le Massachusetts.

Les groupes de défense des droits civils ont déclaré que cette décision signifiait que les agents des frontières devaient désormais démontrer une suspicion individualisée de contrebande avant de procéder à de telles fouilles.

Rien qu’en 2018, les agents des douanes et de la sécurité des frontières des États-Unis ont effectué environ 33 000 fouilles d'appareils électroniques importés dans le pays. Le nombre de ces recherches a régulièrement augmenté ces dernières années.

Le gouvernement américain a défendu les perquisitions comme étant nécessaires pour protéger le public. Les informations recueillies lors de ces perquisitions ont été utilisées dans diverses enquêtes, notamment l'application des lois relatives à la fiscalité, à la faillite, à la protection de l'environnement et aux consommateurs, la collecte de renseignements, etc.

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