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Dans son dernier rapport l'OMC indique que les Etats-Unis n'ont pas démontré que les gouvernements français, anglais, allemands et espagnols avaient mis en place des subventions interdites à l'exportation pour l'A380 et l'A350.

De même il n'a pas été démontré par les Etats-Unis qu'il y avait des subventions de substitution à 'l'importation pour l'A350.

Par contre, les Etats-Unis ont démontré toujours selon l'OMC, que l'Union Européenne et certains états membres n'avaient pas été conformes aux réglementations "DSB" et en particulier les obligations sous l'article 7.8. C'est à dire qu'ils n'ont pas «pris des mesures appropriées pour annuler les effets des subventions ou les annuler». Selon l'OMC, ces subventions sont un sérieux préjudice pour les intérêts des Etats-Unis…».

Les deux parties l'UE et les Etats-Unis disposent de 20 jours pour faire appel.

La Commission Européenne a déclaré certaines conclusions du rapport «insatisfaisantes».

De son côté Boeing s'est félicité de cette décision: « l’aveuglement d’Airbus et la passivité des gouvernements européens dans l’utilisation systématique et persistante de financements illégaux maintes fois dénoncés sont incompréhensibles, absurdes et contre-productifs.  II est désormais impossible pour Airbus de rester sans risque plus longtemps dans l’illégalité en contradiction flagrante des règles de l’OMC».

En 2011, l'Union Européenne avait du mettre en place une série de 36 mesures pour se conformer à la décision de l'OMC.

De son côté, Boeing a été vertement critiquées par l'Europe depuis de longues années pour ses contrats militaires qui sont selon selon certains organismes des subventions déguisées à l'activité d'aviation commerciale du constructeur.

En 2003,le contrat des avions ravitailleurs américains avait fait la une de la presse : Airbus avait perdu le contrat et Boeing l’avait gagné. Mais le contrat octroyé à Boeing avait été annulé. suite à une enquête, il avait été démontré que Boeing avait soudoyé une responsable du Département des Achats.

En 2010, l'OMC avait renvoyé dos à dos Boeing et Airbus: Airbus reprochait à Boeing les subventions de la NASA et du Pentagone tandis que Boeing se plaignait des avances remboursables octroyées à Airbus par certains états européens.

Dans cette guéguerre interminable devant l'OMC, il semble que ce soient les cabinets juridiques et les avocats qui soient les grands gagnants de ce jeu de dupe au détriment des investissements des deux constructeurs...


Voir : https://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/cases_e/ds316_e.htm#bkmk316rw

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