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UE: le nouveau rapport sur l'aviation contre le dumping social

Les députés européens viennent d'adopter le rapport une stratégie aérienne pour l'Europe : il prévoit notamment de de mettre en place une législation aérienne commune visant notamment à faire cesser le dumping social…

aeroport francfort

Le rapport »An Aviation Strategy for Europe» a été adopté par 399 vote pour: seuls 99 députés ont voté contre et 49 se sont abstenus. Concrètement le rapport prévoit que les règles régissant les bases des compagnies soient endurcies en proposant de clarifier et de définir le lieu d'activité et que les partenaires sociaux soient engagés pour rédiger la législation.

Le rapport estime aussi que lors de la mise en place d'accords de droits de trafic avec des pays tiers les droits humains et les droits du travail fondamentaux soient respectés. Les compagnies opérant en Europe devront être en règle avec les obligations sociales des pays membres et aucun employé ne devra avoir un doute quant à la législation sociale applicable ou son droit à la sécurité sociale.

Le rapport note aussi des divergences importantes au niveau européen entre les pays membres quant aux conditions de travail et aux droits sociaux qui exploitent le liberté d'établissement pour réduire les coûts et demande aux états membres de cesser cette concurrence dommageable.

Le rapport vise également à consolider le ciel européen et note l'importance vitale du secteur aérien pour la croissance, la créations 'emplis et le développement du tourisme. Selon l'Union Européenne, le secteur de l'aviation emploie aujourd'hui 1,4 à 2 millions de personnes directement et génère environ 4,8 à 5,5 millions d'emplois indirects contribuant au PIB européen à hauteur de 110 milliards.

Le rapport est visible sur le site du parlement européen à l'adresse suivante : https://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A8-2017-0021&format=XML&language=EN

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