La dissolution de l’Assemblée pourrait conduire à la disparition pure et simple de la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif…
L’immobilier durant ces dernières années aura été un eldorado fiscal pour le gouvernement : hausse de la taxe foncière avec la fin de la taxe d’habitation, impôt sur la fortune immobilière, tentative de remise en cause des statuts LMNP…
On a cherché à taxer les français qui ne peuvent pas bouger et on a exonéré d’impôt sur la fortune les possesseurs d’actions qui peuvent habiter en France ou à l’étranger.
La loi antiAirbnb, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue avait été adoptée par le Sénat et devait passer en Commission mixte paritaire en juin.
Mais la dissolution de l’Assemblée remet en question le vote de cette loi.
Elle visait là encore à taxer plus les propriétaires.
Le texte prévoyait de réduire l’abattement fiscal à 30% contre 71% aujourd’hui dans les zones tendues.
Pourtant cet abattement était justifié alors que les logements Airbnb sont très complexes à gérer. L'idée était d'inciter les propriétaires à ne plus louer en Airbnb dans les zones tendues.
Une initiative louable mais peu conforme à l'esprit de liberté devant guider le marché. La loi prévoyait également de soumettre au DPE et à l'interdiction de louer ces logements.
La loi pourrait au final être remise en question car si le Rassemblement National devient majoritaire à l’Assemblée il est fort probable que ce texte soit supprimé.
De même le RN et les Républicains ont confirmé que l’interdiction de louer des logements avec un mauvais DPE serait supprimée s'ils avaient la majorité, ce qui serait une très bonne nouvelle pour les propriétaires mais aussi les locataires.
En effet, l’interdiction de louer va faire sortir du marché des milliers de logements ce qui va fortement renchérir les loyers. Avec l'énergie, l'immobilier est l'une des plus importante dépense des français. Et il a beaucoup souffert d'une augmentation de taxes ces dernières années qui rendent peu intéressant pour les propriétaires cet investissement en France.
De ce fait nombreux sont ceux à penser investir à l'étranger notamment aux Etats-Unis où le marché immobilier est bien moins taxé qu'en France et moins contraints à des normes aberrantes comme celles concernant le DPE.
L'évolution du marché de l'immobilier locatif a été tellement défavorable que le stock d'offre de biens en locations a baissé de 36% en 2 ans à fin 2023 selon une enquête de Se Loger notamment via la sortie du marché des logements énergivores du fait du DPE.
Comme dans le secteur de l'énergie les normes européennes ont conduit à gonfler artificiellement le prix des locations. L'impact a été particulièrement fort à Paris où 35% des logements sont considérés comme des passoires thermiques. Plus que jamais dans l'immobilier comme dans l'énergie les français souffrent de lois bien trop bureaucratiques non adaptées au monde réel.
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