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Les professionnels de l'immobilier français et les hôteliers viennent de déposer plainte contre les plate-formes d'hébergement touristiques...

house trip barcelone

Le dépôt de cette plainte a été rapporté dans le Journal du Dimanche de cette semaine. Les plaignants se basent sur le fait que les plate-forme de réservation ne respectent pas notamment la loi Hoguet en agissant comme intermédiaires entre loueurs et locataires sans détenir une carte professionnelle ni tenir registre des transactions de leurs mandats contrairement aux agents immobiliers.

Selon les plaignants, les plate-formes contrairement aux agents de voyage ne s'immatriculent pas au registre du tourisme contrairement aux agences de voyages.

D'autres faits leurs sont également reprochés : non application des règles des activités d'assurance alors qu'elles offrent des garanties aux loueurs, violation des règles du paiement en collectant des fonds sans avoir obtenu d'agrément dans un des états de l'Union Européenne...

Les plaignants veulent ainsi forcer l'état à offrir «une égalité de traitement entre tous les acteurs».

Il s'agit d'une véritable changement dans l'attitude de nombreux acteurs alors que jusqu'à présent les hôteliers étaient à la pointe de la lutte contre les plate-formes de type Airbnb. Désormais c'est tout le secteur immobilier qui est avec eux.

Environ 500 agents immobiliers auraient du fermer boutique à Paris en 5 ans et 20000 logements ne sont plus en location longue durée à Paris du fait de l'intérêt des plate-formes de type Airbnb, ce qui a pesé sur l'offre parisienne.

A Paris la législation s'est durcie vis à vis des plate-formes de location en ligne.

La nouvelle loi sur l'économie numérique vise à imposer aux particuliers l'obtention d'une autorisation de louer auprès des mairies.

En cas de manque, l'amende pourrait bientôt atteindre 100000 euros contre 25000 euros aujourd'hui.

Rappelons que pour une résidence principale il est possible de louer uniquement moins de 4 mois par an son logement sans autorisation mais qu'il faut payer la taxe d'habitation. Pour les résidences secondaires louées plus de 4 mois par an une déclaration et une autorisation sont à demander en Mairie et une compensation doit être mise en place (A Paris, chaque M2 dot être compensé par la conversion en logement de surface commerciale)

Il est à noter qu'à partir de 2017, les plate-formes de type Airbnb vont devoir publier les revenus de leurs clients: au delà de 23000€ par an ils devront obligatoirement cotiser au RSI.

La législation est également devenue plus drastiques dans d'autres pays comme à Berlin ou à New York.

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