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 Plusieurs syndicats s’inquiètent des recommandations du rapport Spinetta comme le désengagement de l’Etat au profit des régions ou la fin du statut des cheminots.

Selon le rapport de l'ancien président d'Air France Jean-Cyril Spinetta, la « situation du transport ferroviaire est préoccupante» et ses « performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion ».

Le rapport Spinetta préconise de transformer SNCF Mobilités et SNCF Réseau en sociétés anonymes à capitaux publics pour réduire les liens qui l’unissent à l’Etat, veut mettre fin au statut de cheminot ou incite à fermer de nombreuses lignes de Province peu fréquentées.

« Il parait impensable de consacrer près de 2 milliards d’euros à seulement 2% des voyageurs » estime le rapport.

Le rapport préconise de suspendre l'extension du réseau TGV

Il préconise également la fin de l’extension du réseau TGV très couteux en faveur d’un renouveau des lignes plus anciennes comme Paris-Lyon, Paris-Tours ou Paris-Lille.

« Avec l'ouverture en 2017 de 700 kilomètres de lignes nouvelles, le réseau à grande vitesse français peut être considéré comme abouti. Poursuivre cet effort de développement entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c’est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures : il faudrait alors toujours plus de concours publics, pour une utilité collective toujours plus faible » note le rapport.

D'autant que de nombreux français sont demandeurs de liaisons ferroviaires abordables alors que les tarifs du TGV sont inaccessibles pour une certaine partie de la population d'où le développement de l'offre de TGV low-cost OUIGO.

Jean-Cyril Spinetta estime également que le fret ferroviaire doit être filialisé alors que cette activité a été recapitalisée en 2005.

L'activité de transport de marchandises est en déficit chronique de plus de 4 milliards d'euros.

Mais le plus épineux problème pointé par le rapport reste la dette de la SNCF qui atteint 46 milliards fin 2017 : un point plus consensuel.

Cette dette est rattachée à SNCF Réseau. Le rapport estime nécessaire un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructure sans expliquer comment dans le détail.

La dette de SNCF Réseau est insoutenable et se creuse chaque année d'environ 3 milliards.

Les syndicats s'opposent à la suppression des lignes non rentables

Les points les plus critiqués du rapport par les syndicats sont bien évidemment la fin du statut de cheminot mais aussi la suppression des lignes non rentables en Province. Le rapport estime que l'économie liée à la fermeture des petites lignes pour le système atteindrait au minimum 1,2 milliard d'euros annuels (500 millions d'euros pour l'infrastructure et 700 millions pour l'exploitation des trains).

« A un paradoxe unique en Europe, qui consiste à dépenser chaque année plus de 15% des concours publics alloués au transport ferroviaire pour moins de 2% des voyageurs, là où la route permettrait d’offrir des services comparables pour un coût beaucoup moins élevé, et alors même que des investissements utiles ne sont pas réalisés faute de moyens ; cette mauvaise allocation des ressources pèse là aussi sur les usagers du réseau principal, et sur les contribuables » pointe le rapport.

Même si certaines lignes font sans doute doublon par rapport à la route alors que le réseau a été pensé au XIXème et XXème siècles, certaines participent aussi fortement à l'aménagement du territoire de régions enclavées comme la Creuse, la Lorraine, la Haute-Marne, le centre du pays...Les syndicats n'ont pas tardé à réagir.

sncfreseau2017

« À travers ces recommandations, c’est bel et bien la fin du service public ferroviaire de transport qui est sur les rails avec le désengagement de l’État au profit des régions de l’ensemble des lignes dites « non-structurantes » et la fermeture envisagée de plus de 9.000 Kms de voies ferrées. Bien loin de l’image que veut donner le président Macron sur le développement durable et l’écologie, ces décisions vont entraîner immédiatement la mise à mort du Fret Ferroviaire, dont le réseau dit « capillaire » est emprunté par presque 40% des trafics. Les rapports n’ont jamais fait rouler les trains ; le rapport Spinetta, pas plus que les précédents, ne solutionne pas le problème de la dette issu de 30 années de politique des transports de l’État. Au contraire, en validant le principe posé du coût complet payé par l’usager, on peut légitimement s’attendre à une hausse des prix du transport ferroviaire. Le train est déjà fortement défavorisé par la concurrence du transport routier qui ne paie pas l’ensemble de ses coûts externes et bénéficie d’avantages fiscaux ; pourtant personne n’envisage une remise en cause. La Fédération SUD-Rail continue de revendiquer une reprise complète de la dette et des travaux de régénération des voies et installations par l’État, ainsi qu’un programme législatif en faveur d’un report modal de la route vers le rail, mesures qui garantiraient l’avenir du système public ferroviaire ! » estime de son côté le syndicat SUD Rail.

Au final, espérons que la sagesse s’impose, la suppression des lignes non rentables ne devant pas être automatique avec cette question primordiale : lesquelles relèvent d'un service public nécessaire ?

A l’heure du développement durable, le réseau ferroviaire pourrait aussi être un moyen de développer de nouvelles zonnes économiques rurales et de réaménager le territoire alors que de nombreuses régions de province sont en voie de paupérisation (voir à ce titre notre article le Blues des hôtels de Province). La France a la chance de bénéficier d'un immense territoire très riche au niveau agricole : pourquoi ne pas repenser l'aménagement démographique du territoire. D'autant que les grands succès industriels de ces dernières années comme Airbus, Michelin ou Legrand ont leur base en région.

Les autres préconisations du rapport comme la fin du tout TGV et la restructuration de la dette semblent plus logiques.

Au niveau de l'ouverture à la concurrence, une obligation légale de la France qui doit transposer dans sa loi les directives européennes, le rapport estime que le processus devrait débuter en 2019, avec l'arrivée d'opérateurs concurrents de la SNCF sur le réseau français à partir de 2021.

A Suivre…

http://www.arafer.fr/

https://sudrail.fr/Rapport-Spinetta

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