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    Alain Coffre
    11 mars 2025

    L’affrètement cache souvent du dumping social

    Alain Coffre
    11 mars 2025
    Le marché de l'affrètement cache des dérives

    L’affrètement est en plein développement dans le secteur aérien mais certaines compagnies détournent son objectif originel…

    L’affrètement permet normalement à des compagnies d’opérer une route planifiée en cas de problèmes technique liés à la maintenance ou au manque d’avion alors qu’aujourd’hui les compagnies doivent souvent attendre 8 ans pour se voir livrer un Airbus.

    De ce fait l’affrètement est en plein développement. On a comptabilisé 920000 heures de vol au niveau mondial en 2024 soit une hausse de 25 %.

    En France l’affrètement est encore rare et représente moins de 1 % du trafic avec 20000 heures de vol en 2024 mais en Europe il se développe

    Mais l’affrètement présente aussi son visage celui du dumping social et de procédures sécuritaires peu pointilleuses. Ainsi de nombreuses compagnies font appel à des courtiers basé souvent dans des paradis fiscaux qui sous-traitent des avions avec équipage sous contrat de travail dans les pays à bas revenus comme en Roumanie ou dans l’est de l’Europe. « Cela pose des problèmes en terme de durée du travail, de mobilisation de l’équipage ou de sécurité» explique Antoine Lyon-Caen avocat au Conseil d’Etat à la Cour de Cassation.

    « Alors que l’affrètement devrait être ponctuel on note que certaines compagnies aériennes européenne, de grande taille, affrètent de savions manière permanente. Ces avions affétés ont la livrée de la compagnie peinte sur le fuselage. Il est compliqué de détecter des affrètements du fait du morcellement des opérations. Par ailleus les donneurs d’ordre ne sont pas les employeurs et les employés ne sont souvent pas soumis à la protection sociale de la base d’exploitation. Certaines sociétés appliquent aussi un droit du travail qui n’a rien à voir avec l’aérien » assure Patrick Aspino vice-président du SNPL ALPA.

    La Caisse de Retraite du Personnel Navigant demande ainsi à mieux encadrer l’affrètement via le renforcement des contrôles, mais aussi à responsabiliser des affréteurs. Ceux-ci devraient être obligés à s’assurer que les navigants bénéficient de conditions sociales conformes aux standards français. La CRPN demande aussi plus de régulation de l’activité de courtage aérien.

    « L’affrètement dans le transport aérien ne doit pas devenir le nouvel eldorado de la fraude aux régimes sociaux Français. Il est temps d’agir pour un affrètement plus responsable, afin de préserver un modèle soutenable pour l’ensemble du secteur. La CRPN en appelle aux autorités de l’État pour l’accompagner dans cette démarche », souligne Sandrine Johnson, directrice générale adjointe – CRPN.

    Il reste que rien ne pourra se faire sans une remise en question au niveau européen et c’est là où le bas blesse alors que la législation n’a pas évolué.

    L’aéronautique est donc le dernier secteur touché par le dumping social.

    Le dumping social a encouragé la désindustrialisation de l’industrie française qui a touché principalement les ouvriers et les classes sociales défavorisées. Désormais cela touche aussi le personnel qualifié.

    La mobilité facilitée par l’UE encourage de nombreux secteurs à recruter du personnel à faible coût ou aux diplômes qui ne tiennent pas la comparaison avec les diplômes français.

    Dans le secteur du bâtiment aujourd’hui beaucoup d’entreprises recrutent des étrangers des pays de l’est notamment pour rénover des logements financés par l'Etat!

    Et dans le secteur médical on trouve de plus en plus d’infirmières ou de médecins venant des pays de l’est ou du Maghreb qui viennent concurrencer les médecins français. 

    Quand on sait qu’un diplôme peut parfois être acheté dans certains pays, on peut se poser des questions quant à l’organisation globale de l’UE. La corruption varie grandement entre la Suède ou la Finlande exemplaires et les pays de l'est.

    En Roumanie par exemple un trafic d’achat de diplômes de médecins a été démantelé. On n’ose imaginer les conséquences possibles d’un pilote mal formé sur un vol commercial...

    Ce problème est finalement mondial et oppose les globalistes aux localistes, à ceux qui veulent ouvrir les frontières et mettre en place un gouvernement mondial à ceux qui veulent protéger leurs frontières et leurs acquis sociaux.

    L’UE a choisi l’option des globalistes pendant que les Etats-Unis ont choisi la défense des intérêts nationaux d'où les tensions géopolitiques que l'on note actuellement.

    Dans l’aérien aussi le débat fait rage...Ouverture des frontières généralisée ou protection sociale ? Pour le moment c’est l’ouverture des frontières et des marchés généralisée qui gagne en UE avec une forte hausse de l’affrètement où (presque) tout est permis.

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