Selon une décision de l’OMC, Airbus n’aurait pas reçu de subventions illégales pour les programmes A320 et A330. Le constructeur ne serait pas totalement conforme aux règles du Commerce concernant les programmes A350 et A380...
L’organisation mondiale du Commerce a communiqué le premier de ses 2 décisions attendues cette année à propos des subventions dans l’aviation commerciale à l’égard d’Airbus. La deuxième décision concernant Boeing est attendue plus tard cette année.
Dans cette première décision l’OMC confirme la légalité d’un prêt de partenariat entre les gouvernements européens et Airbus.
L’OMC a confirmé que les programmes A320 et A330 sont en parfaite conformité. Elle a cependant critiquée le fait que toutes les subventions publiques n'
ont pas été supprimée pour le programme A380 ainsi que pour le programme A350.
L'Organe d'appel de l'OMC recommande « que l'Organe de Réglement des Différents (ORD) demande à l'Union européenne de rendre ses mesures, dont il a été constaté dans le présent rapport, et dans le rapport du Groupe spécial modifié par le présent rapport, qu'elles étaient incompatibles avec l'Accord SMC, conformes à ses obligations au titre de cet accord ».
La Commission Européenne a indiqué qu'elle allait prendre des mesures pour se mettre en confirmité.
« Cela signifie que toute sanction américaine serait à présent mineure comparées à ce que nous attendons concernant le cas des subventions à Boeing et qu’elles seraient contreproductives et mal venues » a déclaré Airbus.
« L’OMC ayant à présent rendu son jugement définitif, il incombe à toutes les parties de se mettre pleinement en conformité à ses décisions, car ces mesures produiront à terme les meilleurs résultats pour nos clients, ainsi que pour la bonne santé de notre industrie. Nous remercions le Représentant au commerce des États-Unis pour les efforts accomplis sans relâche tout au long des 14 années qu’a duré cette enquête, dans le but de renforcer l’industrie aéronautique mondiale en mettant un terme au versement de subventions illégales » a déclaré de son côté Boeing.
« Boeing aurait reçu des subventions records de la part de l’état pour le lancement du B787 (5 millards de dollars) et 8,7 milliards de dollars en 2014 pour le 777X sous forme de crédits d’impôts, la plus importante subvention d’état dans l’histoire des Etats-Unis » estime de son côté Airbus.
Le constructeur européen pointe également des subventions reçues par Boeing de la part des Affaires étrangères, des fonds fédéraux de recherche de la NASA et des subventions du Ministère de la Défense.
