Aux États-Unis le fact-checking a été suspendu par de nombreux réseaux sociaux comme Facebook suite aux abus qui ont eu lieu à une forme de censure. Le président de Meta avait reconnu que « les vérificateurs avaient plus participé à réduire la confiance qu’à l’améliorer ».
« Trop de contenus inoffensifs ont été censurés. Il est temps de redonner la parole à l’utilisateur » avait déclaré Joel Kaplan, président des affaires globales de Facebook.
Au contraire en Europe, la censure déguisée est plus que jamais présente grâce au DSA. Comme d’habitude avec l’UE, le mal se cache sous de beaux discours : empêcher les contenus haineux ou la désinformation. Mais qu’est-ce que la désinformation pour l’UE? Une information contradictoire à la pensée dominante? Selon l’EDAP c’est un « contenu faux ou trompeur diffusé avec l’intention de tromper ou d’obtenir un gain économique ou politique et qui peut causer un préjudice public ». Cela ouvre les portes à tous les abus potentiels.
Ainsi les très grandes plateformes doivent évaluer et atténuer les risques systémiques.
L’UE contourne les lois fondamentales en ne définissant pas juridiquement ce qu’est la désinformation. Elle l’encadre simplement de manière préventive.
Ainsi les grandes plateformes comme Meta ou Google doivent s’assurer que les contenus publiés répondent aux « normes » mises en place par l’UE. Pendant le Covid, des sites critiques des politiques de confinement ou des masques en extérieur ont été pénalisés alors que ces politiques n’ont pas été mises en place dans de nombreux états ou critiquées justement par plusieurs états.
On voit donc que les règles de l’UE engendrent une censure indirecte via un invibilisation des médias critiques du politiquement correct européens, ce qui est extrêmement dangereux pour la Démocratie et la liberté d’opinion. On l’a vu alors que de nombreux organismes scientifiques ont critiqué les confinements comme l’American Institute for Economic Research avec des chercheurs d’Harvard, la Public Health Agency of Sweden (Folkhälsomyndigheten),l’institut de recherche de l’université d’Oxford, Le Brownstone Institute et de nombreux scientifiques individuels.
Avec la DSA on aurait invibilisé plus facilement ces grands instituts. En imposant des pénalités financières aux grandes plateformes et en marginalisant les médias indépendants, le DSA limite la pluralité des opinions et attaque le libre débat démocratique.
Pas de définition juridique de la désinformation ou des contenus haineux ce qui est bien pratique...
Ceci est d'autant plus vrai que le code déontologique de l’UE manque de transparence quant à la définition d’une « désinformation » ou sur ce qu’est précisemment la « haine », par exemple, et s’appuie largement sur des ONG et des organismes de fact-checking aux méthodes partiales note le JDD.
Ceci afin d'éviter des poursuites et de contourner les droits fondamentaux inscrits en France dans la déclaration des droits de l'homme. En effet normalement, seule la loi peut restreindre une information selon l'article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ou l'article 10 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Mais qu'est ce qu'un trouble à l'ordre public? Une opinion contradictoire peut être qualifiée de désinformation par l'UE sans qu'elle trouble légalement l'ordre public. On voit alors les dangers du DSA.
Les réseaux sociaux et les moteurs de recherche en Europe sont désormais téléguidées par l'Union européenne et ne sont donc plus des vecteurs d'informations neutres en France et en Europe : il faut le savoir.
Quand vous postez sur Facebook et autres, ces plateformes sont contrôlées indirectement par les partis politiques au pouvoir. Ainsi actuellement il faut être pour les éoliennes les panneaux solaires même si le nucléaire est bien moins cher et efficace. Il faut être pour les voitures électriques même si elles sont coûteuses et peu efficaces. Pour les ZFE même si la majorité des Français n'en veulent pas. Pour la guerre même si la majorité des Français veulent la paix. Pour le Mercosur même si la majorité des Français et des Agriculteurs n'en veulent pas. Idem pour le DPE ou les normes Euro 7 extrêmement couteuses qui rendent les voitures hors de prix pour le plus grande nombre...
Le DSA est un moyen simple et peu visible pour le grand public de censurer le débat démocratique : un outil qui aurait plu aux régimes autoritaires.
Le président polonais avait exprimé son refus de transposer le DSA dans son pays, arguant que « le moyen le plus efficace de supprimer la liberté n’est pas d’interdire la liberté d’expression, mais d’imposer une version unique et officiellement acceptée de la réalité » note le JDD.
Alors que l’UE vient de voter pour Chat Control qui examine tous les messages de vos applications non cryptés, il est urgent d’ouvrir un débat sur les attaques incessantes à la liberté d’expression en Union européenne et la conformité de ses décisions à nos droits fondamentaux garantis par notre constitution…
Lire aussi : quand l'Europe se transforme en Big Brother d'Altantico.
Soutenir les associations qui se sont opposées au DSA en France et en Europe :
- La Quadrature du Net (LQDN) : elle dénonce le DSA comme un outil de censure privatisée, de sur-modération et d’atteinte à la liberté d’expression. Elle critique particulièrement les obligations de lutte contre la « désinformation » et les risques systémiques.
- French Data Network (FDN) et FDN Federation : Critiquent la surveillance et la régulation excessive des intermédiaires techniques.
- ATTAC : S’inquiète de l’impact sur les libertés numériques et la concentration du pouvoir.
- via une lettre ouverte plus de 100 experts de la liberté d’expression (lettre de 2025) : ont alerté sur les risques de création d’un régime de censure globale via les notions vagues de « risques systémiques » et « désinformation ».
En Europe :
- European Digital Rights (EDRi) — Réseau de plus de 50 associations européennes de défense des droits numériques. Critiques importantes sur la sur-modération, les risques pour la vie privée et la liberté d’expression. Ils demandent plus de garanties et une approche centrée sur les droits humains.
- Access Now — Organisation internationale de défense des droits numériques. Critique le DSA pour son risque de censorship by proxy (censure via les plateformes).
- Article 19 — Organisation spécialisée dans la liberté d’expression. A exprimé des réserves importantes sur les dispositions liées à la désinformation et aux contenus « préjudiciables ».
- Electronic Frontier Foundation (EFF) — (bien qu’américaine, très active en Europe) Critique le DSA pour son impact extraterritorial et les risques sur la liberté d’expression.
- Liberties (Civil Liberties Union for Europe) — Critique certaines dispositions pour leur manque de protections procédurales.
