Une proposition de loi va être étudiée à l’assemblée aujourd’hui. Son objectif est de mieux encadrer le droit de grève dans les secteur de l’aérien.
Suite à la grève des agents de sureté qui a duré une dizaine de jours, le gouvernement a décidé de légiférer à ce sujet.
Une proposition de loi va être examinée ce jour à l’Assemblée Nationale: elle va notamment instaurer un service garanti: les grévistes devront se déclarer 48 heures à l’avance afin que les entreprises puissent s’adapter à l’action sociale.
Le dialogue social devra être privilégié
Des sanctions disciplinaires seront prévues pour ceux qui ne se déclarent pas. Les entreprises devront à leur tour informer les passagers à l’avance sur une action sociale et les perturbations engendrées par les grèves.
Les deux parties devront par ailleurs privilégier le dialogue social.
Le texte sera présenté au Sénat en février pour une application possible dès le premier semestre 2012.
En Europe plusieurs pays ont déjà mis en place des textes similaires: il est à noter qu’un service minimum a été mis en place à la RATP¨et à la SNCF.
Le Ministère des Transports estime que 1131 conflits ont eu lieu dans l’aérien ces trois dernières années dont 360 en 2011: 63 journées de grève ont été comptabilisées en 2011.
La dernière grève en date, celle des agents de sureté, avait causé de nombreuses perturbations à l'aéroprot de Roissy en décembre 2011.
Suite aux mouvements sociaux dans certaines compagnies aériennes et dans la sûreté aéroportuaire une proposition de loi a été déposée pour encadrer le droit de grève des salariés relevant des entreprises du secteur. L’Assemblée nationale en débat le 24 janvier 2011.
Le syndicat UNSA s'oppose notamment à cette loi: «une délégation UNSA est intervenue auprès du Député M Diard afin de lui exprimer son profond désaccord sur son projet de loi».
Le syndicat estime que «cette loi sur l’encadrement du droit de grève risque fort d’être frappé d’anti constitutionalité. De plus, contrairement aux accords contractuels mis en place à la RATP ou à la SNCF sur le principe « de la continuité du Service public » cette loi serait mise en place afin de ne pas « gêner l’ordre public...Cette loi comporterait les germes d’atteinte à la liberté individuelle qui finirait par être utilisée à chaque fois que l’ordre public est considéré perturbé.»
Selon le syndicat, «pour accueillir dans de meilleures conditions les passagers, la prévisibilité du trafic doit être organisée davantage en amont, en créant un parc hôtelier plus important, un accueil sanitaire adapté, la création d’un service d’accueil conséquent …»
