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Selon le PDG de Véolia deux repreneurs seraient intéressés par la compagnie qui pourrait se mettre en redressement judiciaire. D'autres solutions pourraient être envisagées comme une reprise en main par la collectivité territoriale Corse dans le cadre d'une société d'économie mixte...

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Le jeudi 4 septembre 2014 dernier la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé que les aides reçues par l'état français lors de la privatisation de la SNCM en 2006 étaient illégales.

Un premier jugement estimant ces aides illégales avait été rendu en septembre 2012 par le tribunal de l'UE.

Auparavant en 2008, l'Union avait estimé ces aides légales mais Corsica Ferries, le concurrent italien de la SNCM avait fait appel.

«Ce n’est pas une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire» , a déclaré Sébastien Mabile, avocat de la SNCM, qui estime que «toute une série d’autres recours sont possibles».

La compagnie a déposé un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l’Union européenne, dont «la décision ne sera pas connue avant un an» a-t-il précisé.

«Les autorités françaises sont en étroite discussion avec la Commission Européenne pour trouver une issue permettant de préserver la continuité territoriale et l'emploi dans le respect des règles au droit de la concurrence» a déclaré de son côté Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat aux Transports.

La SNCM pourrait en outre devoir rembourser les 220 millions d'euros perçus de l'Etat au titre de la délégation de service public de 2007 à 2013 : l'Etat et la SNCM ont cependant déposé deux recours.

Redressement judiciaire envisagé par Veolia

Selon le PDG de Veolia qui s'est exprimé sur France Inter samedi, «il faut recourir au Tribunal de Commerce et se mettre en redressement judiciaire. Le temps que nous perdons depuis quelques mois nous met en danger de sauvetage…Pour la SNCM et ceux qui veulent sauver quelque chose il n'y a qu'une seule solution : c'est de mettre la part des activités  viables dans une nouvelle société et d'arrêter les activités non viables avec les amendes qui vont dessus».

Repreneurs privés ou solution associant la Collectivité Territoriale Corse?

Selon le PDG de Veolia (co-actionnaire de Transdev avec la Caisse des Dépôts), deux repreneurs seraient intéressés en cas de procédure de redressement: la société norvégienne Siem et la société américaine Baja Ferries.

D'autres solutions peuvent être envisagées comme une reprise en main par la Collectivité Corse avec ou sans l'aide de l'Etat.

Selon le JDD (voir http://www.lejdd.fr/Economie/La-Corse-veut-recuperer-la-SNCM-675897.), la Collectivité Territoriale Corse «étudie depuis mai dernier un schéma de reprise d'actifs et pourrait créer une société d'économie mixte» avec des investisseurs publics et privés comme potentiellement la Méridionale, une autre société de ferry.

La SNCM est aujourd'hui détenue à hauteur de 66% par Transdev (Veolia et la Caisse des Dépots), à 25% par l'Etat et à 9% par les salariés.

Avant sa privatisation en 2006, la SNCM était une entreprise publique détenue par la Compagnie Générale Maritime et la SNCF mais pour la desserte de la Corse, la SNCM reçoit toujours d'importantes subventions pour sa Délégation de Service Public.

La SNCM opère des lignes de ferries au départ du continent vers la Corse, mais aussi la Sardaigne, l'Algérie et la Tunisie.

Dans tous les cas, une période difficile s'annonce pour la compagnie qui emploie environ 2000 personnes rien qu'à Marseille.

La compagne a enregistré une perte importante de ses parts de marché entre la Corse et le Continent : alors que sa part de marché atteignait 82% en 2000 elle n'était plus que de 34% en 2011 et 27% en 2013.

Espérons qu'une solution soit trouvée au bénéfice des salariés et de l'entreprise, d'autant que le pays n'a rien à gagner en perdant une importante compagnie maritime.

  

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