Partagez cet article :

La plateforme de location temporaire Airbnb remporte un succès fulgurant depuis son lancement en 2008. Si ce type de location est complètement légal en Hollande ou en Allemagne, ça n'est pas le cas partout sur la planète. Les mairies du monde entier tentent aujourd'hui d'endiguer le phénomène en adaptant leur législation. Mise au point sur les destinations où il vaut mieux connaître la loi!

villa-diamant-salon

Amsterdam, le bon exemple légal

La stratégie d'Airbnb est assez impertinente: elle s'installe dans les villes les plus touristiques du monde, lance son service même s'il plonge les loueurs dans l'illégalité en déclinant toute responsabilité. Mais une fois le service devenu incontournable, elle tente de faire pression sur les mairies afin qu'elles fassent évoluer leur législation. C'est exactement ce qui s'est passé à Amsterdam qui vient de promulguer la première loi «Airbnb friendly». Il est désormais légal de louer son bien qu'on soit locataire ou propriétaire, tant que les vacanciers payent les taxes de séjour et que les loueurs déclarent ce revenu supplémentaire. La durée de la location ne peut cependant pas excéder deux mois. Cette stratégie payante à Amsterdam devrait faire des émules mais pour le moment certaines destinations restent farouchement opposées à cette nouvelle forme d'hébergement touristique.

Barcelone et Madrid encadrent strictement ces locations

En Espagne et particulièrement à Barcelone, Airbnb est dans le collimateur des autorités. Barcelone, destination très appréciée par les jeunes fêtards européens, a vu descendre dans la rue des milliers d'habitants du centre, excédés par les fêtes à répétition organisées dans ces appartement de location temporaire.

En plus de s'attirer les foudres des hôteliers victimes, selon eux, d'une concurrence déloyale, les locations Airbnb sont devenues une cause de nuisance quotidienne pour certains habitants. C'est pour ces raisons que les mairies ont sévi.

À Barcelone, il est désormais illégal de proposer un bien à la location pour une durée inférieure à 1 semaine. Quant à Madrid, la capitale est un tout petit plus souple puisqu'elle autorise les locations supérieures à 5 jours. Les contrôles se sont multiplier pour limiter le phénomène et des amendes particulièrement sévères dissuadent peu à peu les loueurs réfractaires.

New York, San Francisco et Portland: attention location interdite pour une durée inférieure à 29 jours!

New York, où le site s'est lancé en 2008, a promulgué une loi sur «les hôtels illégaux» depuis trois ans. Les loueurs n'ont plus le droit de tirer un revenu d'une location de moins de 29 jours, s'ils ne se déclarent pas aux registres des hôteliers ou s'ils ne sont pas présents dans le logement durant la location. Malgré cette loi, le site offre près de 20000 annonces mais selon une étude réalisée par le magazine Challenge en mars 2014, les 2/3 de ces annonces sont illégales.

A Portland, Chicago et San Francisco, les loueurs doivent désormais s'inscrire sur un registre pour pouvoir offrir ce service et ils doivent également souscrire une assurance pouvant couvrir des dommages pouvant aller jusqu'à 500 000 euros! Mais là encore, les risques pour les locataires et les loueurs ne sont pas pris en charge par Airbnb. Il faut donc être particulièrement vigilant et se renseigner sur la législation de la ville où on souhaite se rendre car selon la durée de location sollicitée, il se pourrait que vous sortiez de la légalité.

Paris met de l'ordre chez les loueurs

Paris également confronté au phénomène, vient de légiférer sur le sujet. Il est légal de louer sa résidence principale sans autorisation préalable tant que la durée de la location ou de la sous-location n'excède pas 4 mois par an et que les revenus tirés de cette activité sont correctement déclarés.

Dans le cas d'une résidence secondaire, la situation se complique puisque les propriétaires doivent désormais demander officiellement l'autorisation à leur mairie, s'ils ne respectent pas cette obligation, ils sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 euros.

Ainsi si vous possédez une résidence secondaire et que vous la louez tout au long de l'année à une clientèle de passage, elle doit être requalifiée en meublé touristique.

«Le propriétaire doit alors compenser ce meublé en créant un logement du même type pour les Parisiens» avertit la Mairie de Paris.

Sans cela, le propriétaire risque, selon les cas, jusqu’à un an d’emprisonnement et 80.00 € d’amende.

«Si votre bien entre actuellement dans la catégorie des locaux destinés à l’habitation, le fait de le louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage soumis à une autorisation préalable de la mairie» explique Airbnb sur son site.
 
«Le respect de cette réglementation est essentiel. Depuis 2009, la Ville de Paris a renforcé les contrôles en ce sens. Nous sommes heureux qu’Airbnb partage cette volonté, gage d’équilibre et de vivre-ensemble entre les habitants et les visiteurs », a souligné Bruno Julliard, premier adjoint à la Maire de Paris.

Par ailleurs, conformément à la loi de finance 2015 et au vote du Conseil de Paris, Airbnb pourra désormais collecter la taxe de séjour pour le compte de ses hôtes parisiens. « C’est une mesure d’équité. Les particuliers qui utilisent cette offre d’hébergement, complémentaire de celle du secteur hôtelier, sont soumis aux mêmes dispositifs que les professionnels », a souligné Bruno Julliard

Pour le moment, les usagers d'Airbnb en France n'ont pas été embêtés, mais comme à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur la législation en vigueur localement avant de procéder à la location d'un bien.

En dehors de Paris, et pour les communes de moins de 50000 habitants, aucune autorisation préalable pour ce changement d’usage n’est nécessaire en principe, néanmoins rapprochez-vous de votre mairie. Concernant les communes de plus de 50000 habitants ou situées dans les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) peuvent décider, certaines communes peuvent décider d’appliquer le régime d’autorisation préalable en cas de changement d’usage, sur toute la commune ou seulement sur une partie de celle-ci. Elles peuvent également opter pour un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage : il faut donc se renseigner auprès de sa mairie.

Malgré ces avertissements, la ville de Paris prend tout de même des pincettes vis à vis de la pletforme web car Airbnb est devenu un acteur important du tourisme parisien.

Comme l'a souligné son fondateur Brian Chesky, lors de sa visite à Paris le mois dernier, Paris est devenue la « capitale mondiale de la location entre particuliers ».

«Paris a été élue première ville Airbnb au monde suite à la comparaison des chiffres de fréquentation des grandes métropoles internationales par Airbnb. Depuis 2008, 1,8 millions de voyageurs sont à Paris via Airbnb» a -t-il souligné.

Si l'exemple de Airbnb est le plus emblématique avec près de 40000 destinations proposées sur son site en Ile-de-France, les plateformes de location à courte durée comme Feelbarcelona, Housetrip, Homerental ou Homelidays sont également concernées par ces aspects légaux.

Partager cet article sur Facebook, Twitter ou Linkedin en cliquant sur les icônes ci-dessous:

Submit to FacebookSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn
  

NEWSLETTER

Cet article, ce site vous a plu? Recevez chaque semaine les news de Business Traveler France : actualités, reportages, tests, ...


Aller en haut