Les états membres de l'Union Européenne ont décidé de partager les données des passagers pour «prévenir, détecter et poursuivre» les actes terroristes et les crimes sérieux…
Le système PNR (Passenger Name Record), qui a été proposé pour la première fois en 2007, va finalement être mis en place.
Cela signifie que chaque pays devra fournir les données des passagers lors d'un vol arrivant ou partant de l'Union Eruopéenne.
Il va également permettre, mais n'obligera pas, les états membres à collecter des données PNR concernant certains vols à l'intérieur de l'Union Européenne.
Chaque état membre devra mettre en place une unité d'informations passagers qui recevra les données PNR des compagnies aériennes.
«Le compromis qui a été trouvé ce jour permettra à l'Union Européenne de mettre en place un système PNR qui respecte les droits fondamentaux et la liberté. Après tant d'années de débats, nous avons finalement obtenu un accord» a déclaré Etienne Schneider, Ministre de l'intérieur du Luxembourg. Il est à noter que le Danemark ne participera pas à cette initiative.
Pour que l'ensemble de ces mesures soient mises en place, il faut encore que la commission parlementaire chargée du dossier se prononce vis à vis de l'accord établi entre les Etats.
Les députés européens devront ensuite voter ce texte en séance plénière au début de l'année prochaine. Le PNR s'inspire notamment du système mis en place aux Etats-Unis suite au 11 septembre.
Bien que discuté depuis 2007, le PNR inquiète depuis longtemps les défenseurs des droits de l'homme.
Si le texte est voté l'an prochain, il prévoit la conservation des données pendant 5 ans avec un masquage au bout de 6 mois.
Les compagnies aériennes devront fournir aux autorités le nom du passagers, ses dates de voyage, l'itinéraire, les coordonnées personnelles, le numéro de siège, les informations du billet d'avion, l'agence émettrice, les moyens de paiement utilisés et les bagages emportés.
